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Des études intègres

Afin de sensibiliser l’étudiant à l’importance de la propriété intellectuelle, il importe en premier lieu de partager les informations disponibles sur le sujet. Cette section définira ce qu’est la propriété intellectuelle, démontrera l’importance de son respect et présentera différents types de fraudes et de fautes liés à celle-ci.

Sommaire

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle

L’Office québécois de la langue française définit la propriété intellectuelle comme suit : “Droit incorporel dont l'objet est une création de l'esprit, qui est reconnu statutairement au moyen d'un certificat délivré par le pouvoir administratif, et qui donne à son titulaire l'exclusivité d'exploitation de cet objet pour une durée prévue à la loi.”

Pour sa part, L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) définit la propriété intellectuelle comme suit : “De manière générale, la propriété intellectuelle (PI) s’entend des droits qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.”

Il est à noter que la propriété intellectuelle se décline en sept types de droits:

  • le droit d'auteur;
  • le brevet;
  • le dessin ou le modèle industriel;
  • la marque de commerce;
  • l'appellation d'origine;
  • le secret industriel;
  • le droit d'obtenteur de variété végétale.

Pour plus d’information sur la propriété intellectuelle, consultez le site de L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Pourquoi respecter la propriété intellectuelle

Le respect de la propriété intellectuelle représente un enjeu important pour le Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption. La créativité et l’originalité des productions des étudiants et du personnel du cégep ont un impact considérable sur :

  • la réputation de l’institution ;
  • la crédibilité des diplômes ;
  • la qualification des finissants.

Le respect de la propriété intellectuelle représente une responsabilité citoyenne imputable à chaque acteur de notre institution, qu’il soit étudiant, enseignant ou employé.

Les différents types de fautes et de fraudes

La faute la plus fréquente liée à l’utilisation de propriétés intellectuelles est une mauvaise utilisation des règles méthodologiques. Il existe également deux types de fraudes liés à la propriété intellectuelle, soit le plagiat et la triche. Dans cette section, la définition des différents types de fautes et de fraudes sera appuyée par les manifestations et les sanctions liées à chaque type de fraude ou de faute.

Erreur méthodologique

Définition

Réponse non conforme à la connaissance enseignée ou à ce qui est attendu et donné comme vrai.1

Manifestations

  • Non-respect des normes bibliographiques ;
  • Résumé inadéquat de la pensée de l’auteur ;
  • Mauvais paraphrasage ;

Sanction

Pénalités selon les critères décrits dans la grille d’évaluation de l’enseignant.

Plagiat

Définition

Le fait de copier en tout ou en partie le contenu d’une autre production dans sa propre production, sans en citer la source.

Manifestations2

  • le contenu d’un livre, d’un article ou de tout autre document, y compris ceux provenant d’Internet ;
  • des images, des photos, des dessins, des graphiques, etc. ;
  • le résumé de l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots ;
  • la traduction partielle ou entière d’un texte ;
  • le contenu du travail d’une autre personne ;
  • le contenu d’un travail fait par l’étudiant lui-même, mais dans un autre cours ou dans un même cours, mais à un autre moment ;
  • le contenu d’un travail scolaire téléchargé à partir d’un site Web d’achat ou d’échange de travaux.

Sanction

L’étudiant qui a remis un travail dont le contenu est totalement ou en partie plagié se voit attribuer la note zéro. Suite à un deuxième plagiat, il se voit attribuer la note zéro pour le cours dans lequel il est pris en faute. S’il est coupable de plagiat pour une troisième fois, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi.

Triche

Définition

Enfreindre, en se cachant, certaines règles ou conventions en utilisant des moyens de communication traditionnels et modernes.3

Manifestations

Partage de réponse de façon verbale, écrite ou technologique (ex : message texte, courriel, réseaux sociaux, partage de comptes utilisateurs) en classe ou à l’extérieur de celle-ci.

Sanction

L’étudiant et son complice qui sont pris  à tricher lors d’un examen, en se servant d’un document illicite ou autrement, se voient tous deux attribuer la note zéro. Dans le cas d’un examen, l’étudiant en est informé immédiatement et est exclu du local.

Notes    

[1] Office québécois de la langue française. Grand dictionnaire terminologique

[2] http://www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/plagiat/exemples.htm

[3] Office québécois de la langue française. Grand dictionnaire terminologique

Les sanctions

L’article 4.7 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA) prévoit les sanctions suivantes.

Le plagiat est considéré comme une fraude aux fins de l’article 3.1.1 du Règlement relatif aux conditions de vie et au fonctionnement du Cégep régional de Lanaudière (Règlement nº 7) et peut faire l’objet d’une sanction prévue à l’article 6 du même règlement.

•         À la suite d’un premier plagiat, l’étudiant se voit attribuer la note zéro pour le travail ou l’examen.
•         Suite à un deuxième plagiat, il se voit attribuer la note zéro pour le cours dans lequel il est pris en faute.
•         S’il est coupable de plagiat pour une troisième fois, il s’expose à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’au renvoi.