Application locale de la procédure de règlement d'un différend

Toute demande déposée dans le cadre de la procédure de règlement d’un différend est assujettie à la confidentialité. Cette procédure s’adresse aux étudiants et/ou au personnel enseignant. Il est à noter que dans les cas où le différend concerne un employé non enseignant, le plaignant est invité à rencontrer le gestionnaire responsable du service duquel l’employé relève. Ainsi, les recours liés au Règlement no 7 relatif aux conditions de vie et au fonctionnement du Cégep de Lanaudière, la demande de révision de notes et le plagiat déjà balisés par les Politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages, sont exclus de cette procédure.

Il est à noter que cette procédure ne remplace aucunement les recours déjà prévus par les lois, politiques, règlements, décrets et conventions collectives.

• Documents officiels régionaux
• Documents officiels locaux