Comité d'éthique à la recherche

Les chercheurs qui souhaitent entreprendre un projet de recherche faisant appel à des sujets humains doivent soumettre au secrétariat du comité d’éthique de la recherche une demande de certification. En conformité avec la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière, cette demande doit comprendre les éléments suivants :

• Un protocole de recherche détaillé, décrivant :
  • la problématique;
  • le cadre de référence;
  • l’objectif du projet;
  • les sources de financement;
  • les participants pressentis;
  • la méthode de recrutement et de sollicitation des participants;
  • le lieu et la date de réalisation de la recherche;
  • la description de la méthodologie;
  • les risques éventuels, les avantages et les bienfaits potentiels de la recherche;
  • la compensation financière offerte aux participants;
  • les mesures prises pour assurer la confidentialité des réponses et l’anonymat des participants;
  • l’aide et le rétablissement prévus. Le comité n’exige pas l’utilisation d’un formulaire précis.

Il est possible de soumettre les formulaires utilisés auprès d’autres établissements ou d’autres organisations, en autant que l’information exigée s’y retrouve. Le comité rend disponible, à titre indicatif, un formulaire de dépôt de demande pour aider les chercheurs à déposer une demande. Ce formulaire peut être modifié selon la nature des projets. Nous vous invitons à consulter le schéma qui guide l’examen éthique du protocole par le comité.

• Un formulaire d’information et de consentement qui présente aux sujets pressentis tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé.

Nous vous invitons à consulter le gabarit de formulaire d’information et de consentement. Les renseignements généralement nécessaires pour qu’il y ait consentement éclairé sont ceux de l’article 3.2 de l’Énoncé de politique des trois conseils.

• Les outils de collecte de données et de recrutement (questionnaires, schémas d’entrevue, lettre de sollicitation, etc.);
• Les certificats éthiques déjà obtenus (le cas échéant);
• Tout autre document pertinent susceptible d’informer le comité d’éthique de la recherche sur votre projet.

Envoi des documents

Ces documents sont envoyés sous forme de fichiers au secrétariat du comité à [email protected]

Conformément aux attentes des trois Conseils telles qu’énoncées dans leur Politique cadre, le Cégep de Lanaudière requiert de son comité d’éthique de la recherche le recours à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique qui repose sur le principe général selon lequel plus la recherche risque d’être invasive ou dommageable, plus celle-ci doit être soigneusement évaluée. Par conséquent, il y a deux niveaux d’évaluation, soit l’évaluation en comité plénier ou encore l’évaluation déléguée. Cette dernière est pratiquée lorsqu’il est jugé que le projet de recherche est à risque minimal tel que défini dans notre politique. La décision de proposer une évaluation déléguée relève du président du comité d’éthique de la recherche après analyse préliminaire de la demande. 

Les personnes désireuses d’obtenir du soutien dans la préparation de leur demande peuvent s’adresser directement au secrétariat du comité d’éthique de la recherche par courriel à [email protected] qui verra à y donner suite dans les meilleurs délais.

Il est à noter que même si un certificat éthique a été émis, chaque collège demeure libre d’autoriser ou non la tenue du projet de recherche. Le chercheur devra compléter le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle et le transmettre à la direction de chaque établissement visé afin de s’assurer d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Le cégep a produit un guide d’aide à la décision pour déterminer à quelle instance ou à quelle personne adresser une demande en matière de recherche, de développement et d’innovation.