Le comité d'éthique de la recherche étudie tout projet de recherche impliquant la participation de sujets humains. Les travaux du comité d’éthique de la recherche s’appuient sur l’Énoncé de politique des trois conseils, la Politique d’éthique de la recherche avec les êtres humains et sur la Politique conduite responsable en recherche des FRQ.
Au nom du Cégep de Lanaudière, le comité d’éthique de la recherche examine toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisés sur place au cégep ou par les membres de son personnel. Il peut approuver, demander des modifications, stopper ou refuser les projets qui lui sont présentés (article 3.4 de la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière).
Le CER du Cégep de Lanaudière agit à titre de CER délégué pour les collèges suivants. Veuillez vous référer aux sites Web de ces établissements pour toute information relative aux projets de recherche s’y déroulant.
Pour les projets réalisés par des personnes extérieures au Cégep de Lanaudière, la personne chercheure doit s’assurer d’avoir obtenu la convenance institutionnelle auprès du collège où il veut mener son projet avant de déposer sa demande au comité d’éthique à la recherche. La personne chercheure doit s’assurer des délais de traitement pour chacune de ses étapes.
Pour les projets réalisés par le personnel du Cégep de Lanaudière dans le cadre de leurs fonctions, il est d’abord nécessaire que le projet soit approuvé par la direction responsable avant de présenter une demande au comité d’éthique de la recherche.
Dans tous les cas, la certification éthique doit être demandée après la confirmation du financement (le cas échéant) et avant le recrutement des participants.
Comité d’éthique de la recherche
Responsable administratif du comité
Personne versée dans les méthodes de recherche
Personne versée en éthique
Personne versée dans les méthodes de recherche
Président du comité, personne versée en droit et représentant du public
Personne versée dans les méthodes de recherche
Personne versée en éthique
Personne versée dans les méthodes de recherche
Le comité d’éthique de la recherche se réunit au moins une fois par semestre et davantage au besoin.
Dates prévues des réunions en 2025-2026
Échéance pour la remise des documents
Éthique de la recherche avec des êtres humains EPTC 2 2022
Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière
Prenez le temps de poser des questions sur le projet de recherche et connaissez vos droits
Les chercheurs qui souhaitent entreprendre un projet de recherche faisant appel à des sujets humains doivent soumettre au secrétariat du comité d’éthique de la recherche une demande de certification. En conformité avec la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière, cette demande doit comprendre les éléments suivants :
Il est possible de soumettre les formulaires utilisés auprès d’autres établissements ou d’autres organisations, en autant que l’information exigée s’y retrouve. Le comité rend disponible, à titre indicatif, un formulaire de dépôt de demande pour aider les chercheurs à déposer une demande. Ce formulaire peut être modifié selon la nature des projets. Si vos documents dépassent le nombre de trois (quatre documents et plus), vous devez numéroter vos documents dans leur titre afin d’indiquer aux membres qui procèderont à l’analyse dans quel ordre ils doivent ouvrir et lire vos documents (ex. : 01-Convenance institutionnelle; 02-Protocole de recherche, etc.). Nous vous invitons à consulter le schéma qui guide l’examen éthique du protocole par le comité.
Nous vous invitons à consulter le gabarit de formulaire d’information et de consentement. Les renseignements généralement nécessaires pour qu’il y ait consentement éclairé sont ceux de l’article 3.2 de l’Énoncé de politique des trois conseils.
Ces documents sont envoyés sous forme de fichiers au secrétariat du comité à [email protected]
Conformément aux attentes des trois Conseils telles qu’énoncées dans leur Politique cadre, le Cégep de Lanaudière requiert de son comité d’éthique de la recherche le recours à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique qui repose sur le principe général selon lequel plus la recherche risque d’être invasive ou dommageable, plus celle-ci doit être soigneusement évaluée. Par conséquent, il y a deux niveaux d’évaluation, soit l’évaluation en comité plénier ou encore l’évaluation déléguée. Cette dernière est pratiquée lorsqu’il est jugé que le projet de recherche est à risque minimal tel que défini dans notre politique. La décision de proposer une évaluation déléguée relève du président du comité d’éthique de la recherche après analyse préliminaire de la demande.
Les personnes désireuses d’obtenir du soutien dans la préparation de leur demande peuvent s’adresser directement au secrétariat du comité d’éthique de la recherche par courriel à [email protected] qui verra à y donner suite dans les meilleurs délais.
La personne chercheure doit obtenir la convenance institutionnelle avant d’acheminer la demande de certification éthique. Pour faire sa demande, la personne chercheure doit compléter le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle et le transmettre au Bureau de la recherche. Un délai de 30 jours maximum est à prévoir avant de recevoir la réponse. La personne chercheure doit prévoir ce délai, avant de faire la demande de certification éthique. Le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle doit être transmis à l’adresse suivante: [email protected]
Le cégep a produit un guide d’aide à la décision pour déterminer à quelle instance ou à quelle personne adresser une demande en matière de recherche, de développement et d’innovation.