Recherche et Innovation Comité d’éthique à la recherche

Comité d'éthique à la recherche

Le comité d'éthique de la recherche étudie tout projet de recherche impliquant la participation de sujets humains.

Comité d’éthique de la recherche

Les travaux du comité d’éthique de la recherche s’appuient sur l’Énoncé de politique des trois conseils, la Politique d’éthique de la recherche avec les êtres humains et sur la Politique conduite responsable en recherche des FRQ

Vous êtes sollicités pour participer à une recherche?

Prenez le temps de poser des questions sur le projet de recherche et connaissez vos droits.

Mandat

Au nom du Cégep de Lanaudière, le comité d’éthique de la recherche examine toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisés sur place au cégep ou par les membres de son personnel. Il peut approuver, demander des modifications, stopper ou refuser les projets qui lui sont présentés (article 3.4 de la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière).

À quel moment déposer une demande

Pour les projets réalisés par des personnes extérieures au Cégep de Lanaudière, la certification éthique doit être obtenue avant de s’adresser aux établissements pour mener le projet. Même si un certificat éthique a été émis, les établissements demeurent entièrement libres d’autoriser le déroulement du projet ou non.

Pour les projets réalisés par le personnel du Cégep de Lanaudière dans le cadre de leurs fonctions, il est d’abord nécessaire que le projet soit approuvé par la direction responsable avant de présenter une demande au comité d’éthique de la recherche.

Dans tous les cas, la certification éthique doit être demandée après la confirmation du financement (le cas échéant) et avant le recrutement des participants.

Comité d’éthique de la recherche

Membres

Mme Caroline Doré

Personne versée dans les méthodes de recherche

M. Marco Guilbault

Personne versée en éthique

Mme Isabelle Legault

Personne versée dans les méthodes de recherche et représentante du public

Mme Anne-Laure Ménard

Personne versée dans les méthodes de recherche

M. Robert Morin

Président du comité, personne versée en droit et représentant du public

M. Fabien Savary

Personne versée dans les méthodes de recherche

Mme Roxana Staiculescu

Personne versée en éthique et dans les méthodes de recherche

M. Dominic Leblanc

Responsable administratif du comité

Rencontre du comité

Le comité d’éthique de la recherche se réunit au moins une fois par semestre et davantage au besoin.

Dates prévues des réunions en 2023-2024

  • 6 septembre 2023
  • 15 novembre 2023
  • 17 janvier 2024
  • 20 mars 2024
  • 15 mai 2024

Échéance pour remettre les documents

  • 28 août 2023
  • 6 novembre 2023
  • 8 janvier 2024
  • 11 mars 2024
  • 6 mai 2024

Fonctionnement

Dates prévues des réunions en 2023-2024

6 septembre 2023
15 novembre 2023
17 janvier 2024
20 mars 2024
15 mai 2024

Échéance pour remettre les documents

28 août 2023
6 novembre 2023
8 janvier 2024
11 mars 2024
6 mai 2024

Informations complémentaires

Documents exigés

Les chercheurs qui souhaitent entreprendre un projet de recherche faisant appel à des sujets humains doivent soumettre au secrétariat du comité d’éthique de la recherche une demande de certification. En conformité avec la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep régional de Lanaudière, cette demande doit comprendre les éléments suivants :

  • Un protocole de recherche détaillé, décrivant :
    • la problématique;
    • le cadre de référence;
    • l’objectif du projet;
    • les sources de financement;
    • les participants pressentis;
    • la méthode de recrutement et de sollicitation des participants;
    • le lieu et la date de réalisation de la recherche;
    • la description de la méthodologie;
    • les risques éventuels, les avantages et les bienfaits potentiels de la recherche;
    • la compensation financière offerte aux participants;
    • les mesures prises pour assurer la confidentialité des réponses et l’anonymat des participants;
    • l’aide et le rétablissement prévus. Le comité n’exige pas l’utilisation d’un formulaire précis.

Il est possible de soumettre les formulaires utilisés auprès d’autres établissements ou d’autres organisations, en autant que l’information exigée s’y retrouve. Le comité rend disponible, à titre indicatif, un formulaire de dépôt de demande pour aider les chercheurs à déposer une demande. Ce formulaire peut être modifié selon la nature des projets. Nous vous invitons à consulter le schéma qui guide l’examen éthique du protocole par le comité.

  • Un formulaire d’information et de consentement qui présente aux sujets pressentis tous les renseignements nécessaires à un consentement libre et éclairé.

Nous vous invitons à consulter le gabarit de formulaire d’information et de consentement. Les renseignements généralement nécessaires pour qu’il y ait consentement éclairé sont ceux de l’article 3.2 de l’Énoncé de politique des trois conseils.

  • Les outils de collecte de données et de recrutement (questionnaires, schémas d’entrevue, lettre de sollicitation, etc.);
  • Les certificats éthiques déjà obtenus (le cas échéant);
  • Tout autre document pertinent susceptible d’informer le comité d’éthique de la recherche sur votre projet.

 

Envoi des documents

Ces documents sont envoyés sous forme de fichiers au secrétariat du comité à cer@cegep-lanaudiere.qc.ca

Procédures d'analyse des projets (méthode proportionnelle d'évaluation éthique)

Conformément aux attentes des trois Conseils telles qu’énoncées dans leur Politique cadre, le Cégep de Lanaudière requiert de son comité d’éthique de la recherche le recours à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique qui repose sur le principe général selon lequel plus la recherche risque d’être invasive ou dommageable, plus celle-ci doit être soigneusement évaluée. Par conséquent, il y a deux niveaux d’évaluation, soit l’évaluation en comité plénier ou encore l’évaluation déléguée. Cette dernière est pratiquée lorsqu’il est jugé que le projet de recherche est à risque minimal tel que défini dans notre politique. La décision de proposer une évaluation déléguée relève du président du comité d’éthique de la recherche après analyse préliminaire de la demande. 

Accompagnement et formation

Les personnes désireuses d’obtenir du soutien dans la préparation de leur demande peuvent s’adresser directement au secrétariat du comité d’éthique de la recherche par courriel à cer@cegep-lanaudiere.qc.ca qui verra à y donner suite dans les meilleurs délais.

Convenance institutionnelle

Il est à noter que même si un certificat éthique a été émis, chaque collège demeure libre d’autoriser ou non la tenue du projet de recherche. Le chercheur devra compléter le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle et le transmettre à la direction de chaque établissement visé afin de s’assurer d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Guide d’aide à la décision

Le cégep a produit un guide d’aide à la décision pour déterminer à quelle instance ou à quelle personne adresser une demande en matière de recherche, de développement et d’innovation.